Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre soutien-gorgesale.com (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet soutien-gorgesale.com (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur au Client. Elles expriment l’intégralité des obligations des Parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site soutien-gorgesale.com, dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs typographiques ou photographiques.
Article 3 – Commande
La passation d’une commande sur le site s’effectue selon les étapes suivantes : le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier, puis il procède à la validation de sa commande en remplissant le formulaire de commande et en choisissant le mode de paiement. La commande est considérée comme définitive après la confirmation du paiement.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable au Client est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Le Client règle sa commande par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Les transactions sont sécurisées.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Vendeur en informera le Client.
Article 7 – Réception
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la livraison. Toute anomalie (produit manquant, endommagé…) doit être signalée au Vendeur dans les plus brefs délais.
Article 8 – Droit de Rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur dans le délai imparti. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Article 9 – Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou de l’impossibilité de les utiliser.
Article 11 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site soutien-gorgesale.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite.
Article 12 – Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Article 13 – Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
